Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale

J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14635
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale

NOR : INTF9900463A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1999, l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 229 du 02/10/1999 page 14635
=============================================